Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) — CerviCare™

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 — Préambule et Identité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet CerviCare™.

  • Nom commercial : CerviCareâ„¢

  • Contact Service Client : mykitchup@protonmail.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Produits et Disponibilité

  • Les caractéristiques essentielles et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit.

  • Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques.

Article 3 — Prix et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix affiché lors de la validation finale de la commande est le prix total et définitif. Il n'y a aucun frais caché.

  • Modification des prix : CerviCareâ„¢ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Modalités de paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via nos passerelles de paiement sécurisées.

Article 4 — Commande

  • La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

  • Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (articles, prix, adresse de livraison) est automatiquement envoyé à l'acheteur après validation du paiement.

Article 5 — Livraison et Expédition

  • Expédition : Les commandes sont traitées et transmises à nos partenaires logistiques sous 24 à 48 heures ouvrées.

  • Délais de livraison : Le délai moyen constaté pour la livraison en France métropolitaine et en Europe est de 6 à 10 jours ouvrés.

  • Suivi : Un numéro de suivi est transmis par e-mail à l'acheteur dès l'expédition du colis.

  • Anomalie de livraison : En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, l'acheteur doit contacter le support à mykitchup@protonmail.com avec justificatifs (photo/vidéo) pour obtenir un renvoi gratuit ou un remboursement.

Article 6 — Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français :

  • L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Conditions : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son état et son emballage d'origine.

  • Procédure : L'acheteur doit faire sa demande préalable à mykitchup@protonmail.com. Un bordereau et les instructions d'expédition lui seront envoyés.

Article 7 — Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la réception :

  • Contacte le support à mykitchup@protonmail.com en joignant une photo ou vidéo du défaut constaté.

  • Après validation par nos services, le produit sera remplacé ou remboursé intégralement.

Article 8 — Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

Article 9 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation, contacte le service client à mykitchup@protonmail.com.